Définition du Stop SMS

L’expression “Stop SMS” est un terme souvent utilisé par les opérateurs au sujet de la lutte contre le spam. En effet, selon la législation en vigueur en France, pour recevoir un SMS PRO, chaque destinataire doit avoir donné à l’émetteur un accord préalable et expresse. Face au nombre d’abus constatés, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a maintenant imposé l’insertion du “Stop SMS” dans les campagnes à finalité commerciale.

La mention “Stop” est-elle obligatoire ?

Normalement les campagnes commerciales doivent proposer systématiquement le Stop SMS. C’est une obligation légale demandé par la CNIL.

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Mais dans les faits de nombreuses entreprises n’appliquent pas ces dispositions et communiquent, en infraction du dispositif légal, en ne mentionnant pas de moyen de désinscription (STOP SMS).

La CNIL impose aux campagnes de SMS à objectif commercial de mettre en place un moyen de désinscription pour les destinataires des SMS.  La CNIL préconise que le destinataire puisse se désabonner en utilisant le même canal que celui qu’a utilisé l’émetteur : un SMS commercial doit donc permettre au destinataire de se désabonner par.

Comment fonctionne le Stop SMS  ?

Quand le message envoyé dispose de la mention suivante, par exemple : “Stop 34990”

Il suffit simplement au destinataire qui le souhaite de répondre “Stop” au numéro court indiqué pour se désabonner automatiquement de la base de contacts concerné, et il ne recevra plus de SMS.

La plateforme intègre automatiquement la demande du destinataire : l’émetteur de la campagne peut suivre le nombre de désinscriptions et le destinataire concerné sera automatiquement exclus de toute campagne ultérieure. Ainsi, l’émetteur respecte les intentions du client ou prospect, et ne court pas de risque de détériorer la relation par des messages jugés intempestifs.

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